{"id":60,"date":"2021-03-27T16:29:15","date_gmt":"2021-03-27T15:29:15","guid":{"rendered":"http:\/\/ifab3d.com\/?page_id=60"},"modified":"2021-04-27T18:33:46","modified_gmt":"2021-04-27T16:33:46","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ifab3d.com\/?page_id=60","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Vous trouverez ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente hors boutique du site et au bas de la page les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur la boutique du site<\/a><\/p>\n\n\n\n

CGV hors boutique du site<\/h2>\n\n\n\n
\n

1.ACCEPTATION DES CGV<\/h4>\n\n\n\n

Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de IFAB implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toutes conditions contraires et notamment toutes conditions d\u2019achat du Client sont inopposables \u00e0 IFAB. Toutes r\u00e9serves du Client sur ce point seront r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites.<\/p>\n\n\n\n

Toutes clauses non stipul\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente devront faire l\u2019objet d\u2019un accord express par IFAB.<\/p>\n\n\n\n

IFAB pourra modifier, r\u00e9actualiser ou rectifier les pr\u00e9sentes conditions si besoin en est afin de prendre en compte une \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle et\/ou technique.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

2. FORMATION DU CONTRAT ET PASSATION DE COMMANDES <\/h4>\n\n\n\n

Le contrat prend effet \u00e0 compter de la date de signature du devis.<\/p>\n\n\n\n

Nos devis sont valables pour une dur\u00e9e de 3 (trois) mois. Au del\u00e0, un nouveau devis devra \u00eatre \u00e9tabli.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 IFAB par \u00e9crit. Votre commande sera d\u00e9finitivement enregistr\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du paiement sp\u00e9cifi\u00e9 en premi\u00e8re page de notre proposition. A d\u00e9faut de pr\u00e9cision le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 est attendu pour la validation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

Les commandes pass\u00e9es verbalement ou par t\u00e9l\u00e9phone ne seront prises en compte qu\u2019apr\u00e8s confirmation \u00e9crite du Client.<\/p>\n\n\n\n

Toute modification propos\u00e9e par le Client, sur l\u2019une des donn\u00e9es de la commande, n\u2019engagera IFAB qu\u2019apr\u00e8s son acceptation pr\u00e9alable expresse et par \u00e9crit. La modification de la commande sur demande du Client peut entra\u00eener la modification des d\u00e9lais de livraison et du prix du produit.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019annulation de la commande accept\u00e9e par IFAB, la partie de la commande ex\u00e9cut\u00e9e ou en cours d\u2019approvisionnement \u00e0 la date de r\u00e9ception de la notification \u00e9crite d\u2019annulation devra \u00eatre pay\u00e9e par le Client. En outre, IFAB pourra soit conserver tout acompte vers\u00e9 \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, soit r\u00e9clamer au Client des dommages et int\u00e9r\u00eats pour compenser son pr\u00e9judice.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\n

3. OBJET DU CONTRAT<\/h4>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la soci\u00e9t\u00e9 IFAB et de son client dans le cadre de la vente de prestation de service ou de production des marchandises relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e ci-avant.
Le contrat peut avoir pour objet la fourniture de prestations de conseils, l\u2019acquisition de donn\u00e9es permettant la cr\u00e9ation de mod\u00e8les num\u00e9riques 3D ou 2D, l\u2019utilisation, la manipulation ou la cr\u00e9ation de donn\u00e9es num\u00e9riques, l\u2019assistance \u00e0 la gestion de donn\u00e9es num\u00e9riques li\u00e9es notamment, mais non exclusivement, \u00e0 la mod\u00e9lisation et \u00e0 la num\u00e9risation 3D.
Le contrat porte aussi sur la production de pi\u00e8ces issue de fabrication additive mais non exclusivement. IFAB se r\u00e9serve le droit de refuser la commande d\u2019OBJETS contrevenants \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonne m\u0153urs, ainsi qu\u2019un OBJET contrevenant manifestement au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la cr\u00e9ation d\u2019armes \u00e0 feu, d\u2019objets \u00e0 caract\u00e8res racistes, discriminatoires, pornographique ou repr\u00e9sentant la violence sans \u00eatre une \u0153uvre d\u2019art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refus\u00e9e par IFAB. IFAB jugera seul de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019OBJET command\u00e9 avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 bien que respectant cet article est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec IFAB pour exposer son cas.
Pour le cas o\u00f9 des documents de quelque nature que ce soit seraient confi\u00e9s \u00e0 IFAB par le Client, il appartiendra \u00e0 celui-ci de se pr\u00e9munir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, contre les risques de perte ou de dommages en conservant un double de l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments remis \u00e0 IFAB. IFAB ne pourra en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de dommages ou de destruction totale ou partielle de l\u2019un de ces documents. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019objet du contrat est d\u00e9fini dans la confirmation \u00e9crite de la commande par le Client dans le devis sign\u00e9. Toute prestation accomplie par la soci\u00e9t\u00e9 IFAB implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.<\/p>\n\n\n\n

Le CLIENT qui souhaite faire fabriquer un OBJET selon un mod\u00e8le dessin\u00e9 par ses soins doit obligatoirement :
-remplir le formulaire de contact sur lequel il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es afin de permettre la facturation
-remplir la partie “Message” du formulaire de contact en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019OBJET (r\u00e9f\u00e9rence catalogue, taille etc..);
\u2013 envoyer le formulaire de contact en v\u00e9rifiant qu’il contient bien les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de contact par IFAB;
\u2013 valider par retour de mail le devis envoy\u00e9 par IFAB ;
\u2013effectuer le r\u00e8glement afin de permettre la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Validation de la commande envoy\u00e9e par mail:<\/p>\n\n\n\n

  1. Un courriel de confirmation r\u00e9capitulant la commande (description de l\u2019OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison\u2026) sera adress\u00e9 au CLIENT par IFAB.<\/li>
  2. Le contrat de vente de l\u2019OBJET sera conclu quand IFAB, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, confirmera celle-ci. <\/li>
  3. IFAB envoie un courriel par lequel IFAB confirme l\u2019acceptation de la commande.<\/li>
  4. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par IFAB constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre IFAB et ses CLIENTS. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es afin de g\u00e9rer la commande. En aucun cas, IFAB les utilisera \u00e0 des fins commerciales ni ne les diffusera.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    IFAB se r\u00e9serve le droit de suspendre le service de personnalisation d\u2019OBJETS \u00e0 tout moment pour une dur\u00e9e qui sera d\u00e9termin\u00e9e par IFAB ou en cas de rupture de stock de mati\u00e8re premi\u00e8re ou en cas de panne de mat\u00e9riel servant \u00e0 la fabrication des OBJETS.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    4. R\u00c9ALISATION DE LA PRESTATION DE SERVICE<\/h4>\n\n\n\n

    Pour r\u00e9aliser les travaux qui lui sont confi\u00e9s et compte tenu du niveau de complexit\u00e9 de ces travaux, IFAB utilisera les comp\u00e9tences de ses effectifs et pourra sous-traiter la r\u00e9alisation de certaines prestations \u00e0 des prestataires ext\u00e9rieurs. En tout \u00e9tat de cause, le sous-traitant sera solidairement responsable avec IFAB de la parfaite ex\u00e9cution de la ou des prestations \u00e0 fournir. Le Client assure avec IFAB la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre des travaux et notamment en ce qui concerne :- la d\u00e9finition et les sp\u00e9cifications des travaux \u00e0 r\u00e9aliser,- les m\u00e9thodes, la \u00ab\u00a0strat\u00e9gie de moyens\u00a0\u00bb. Le Client prendra toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour faire suite aux propositions et suggestions pr\u00e9sent\u00e9es par IFAB. Seuls les d\u00e9lais mentionn\u00e9s dans le devis correspondant seront opposables \u00e0 IFAB. En cas de retard de livraison du fait de IFAB, seul le pr\u00e9judice r\u00e9ellement support\u00e9 par le Client, d\u00e9montr\u00e9 et \u00e9valu\u00e9, pourra faire l\u2019objet d\u2019une demande de r\u00e9paration qui ne pourra, en tout \u00e9tat de cause, intervenir qu\u2019apr\u00e8s n\u00e9gociation avec IFAB et accord des deux parties. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord, l\u2019\u00e9valuation du pr\u00e9judice subi interviendra \u00e0 dire d\u2019expert nomm\u00e9 par le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce d’Alen\u00e7on, \u00e0 la requ\u00eate de la partie la plus diligente. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont de plein droit suspendus par tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant du contr\u00f4le de IFAB et ayant pour cons\u00e9quence de retarder la livraison, et notamment en cas de force majeure, telle que d\u00e9finie sous l\u2019article FORCE MAJEURE ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    5. FORCE MAJEURE<\/h4>\n\n\n\n

    IFAB ne sera pas tenue pour responsable des retards ou emp\u00eachements relatifs \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat en cas de survenance de tout \u00e9v\u00e8nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9 qui emp\u00eache ou retarde la r\u00e9alisation du ou des services mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4, assimil\u00e9s contractuellement \u00e0 la force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil. Il en sera ainsi des \u00e9v\u00e8nements suivants, et sans que cette liste soit limitative : guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non d\u00e9clar\u00e9e), guerre civile, \u00e9meutes ou r\u00e9volution, actes de piraterie- sabotage, r\u00e9quisition, confiscation, embargo ou expropriation, cataclysme naturel tel que violente temp\u00eate, cyclone, tremblements de terre, inondation, destruction par la foudre, \u00e9pid\u00e9mie,\u00a0 bris de glace, destruction de machine, explosion ou incendie, interruption ou retard dans les transports, impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res, d\u00e9faut de qualit\u00e9 ou mauvaise qualit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res, boycott, gr\u00e8ve et lock-out sous quelque forme que ce soit, gr\u00e8ve du z\u00e8le, occupation de locaux, actes de l\u2019autorit\u00e9, qu\u2019il soit licite ou illicite, arbitraire ou non, ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 de IFAB.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    6. CONTR\u00d4LE DES PRESTATIONS<\/h4>\n\n\n\n

    Le Client doit faire conna\u00eetre \u00e0 IFAB, sans aucune ambigu\u00eft\u00e9 possible, ses d\u00e9cisions g\u00e9n\u00e9rales, ses choix, et d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale ses observations de toute nature. Sur demande de l\u2019une des parties, il est \u00e9galement possible que des r\u00e9unions d\u2019avancement soient organis\u00e9es afin de faire le point sur l\u2019ex\u00e9cution des travaux et la mise en place des diff\u00e9rents projets en cours. En cas de litige, le Client doit signifier son d\u00e9saccord par lettre simple dans le mois suivant la livraison de la prestation. Qualit\u00e9 des fichiers sources : Pour des raisons \u00e9thiques et l\u00e9gales, IFAB s\u2019engage \u00e0 utiliser des logiciels mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. IFAB s\u2019engage \u00e0 livrer les pi\u00e8ces selon le fichier fourni par le client, ou r\u00e9alis\u00e9 par IFAB et valid\u00e9 par le client, et selon la pr\u00e9cision de ses machines.<\/p>\n\n\n\n

    Les caract\u00e9ristiques m\u00e9caniques et visuelles des pi\u00e8ces fournies, notamment les pi\u00e8ces obtenues en st\u00e9r\u00e9olithographie, sont limit\u00e9es dans le temps.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    7. LIVRAISON<\/h4>\n\n\n\n

    La livraison est effectu\u00e9e :
    – soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur ;
    – soit par l\u2019envoi d\u2019un avis de mise \u00e0 disposition \u00e0 l\u2019attention de l\u2019acheteur ;IFAB au capital social de 1 000 \u20ac \u2013 SIRET: 89525268200011 – 3 route des Menus, 61270 SAINT HILAIRE SUR RISLE, France \u2013
    – soit au lieu indiqu\u00e9 par l\u2019acheteur sur le bon de commande. <\/p>\n\n\n\n

    Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti. Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l\u2019acheteur \u00e0 : \u2013 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;- l\u2019annulation de la commande. <\/p>\n\n\n\n

    La propri\u00e9t\u00e9 des OBJETS et les risques y aff\u00e9rant sont transf\u00e9r\u00e9s au CLIENT d\u00e8s qu\u2019il prend possession des OBJETS.<\/p>\n\n\n\n

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, OBJETS cass\u00e9s \u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement pr\u00e9cis\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie \u00ab R\u00e9serves \u00bb destin\u00e9e \u00e0 cet effet et doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la signature du CLIENT. 
    Pour que ces r\u00e9serves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple \u00e0 IFAB.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    8. ANNULATION – DROIT DE RETRACTATION<\/h4>\n\n\n\n

    Toute commande suspendue, \u00e0 la demande du Client, pendant plus de 2 (deux) mois, fera l\u2019objet d\u2019une facturation \u00e9gale au montant des frais engag\u00e9s au jour de la suspension. Toute annulation de la commande par le Client apr\u00e8s pr\u00e9sentation des \u00e9preuves par IFAB donnera lieu \u00e0 la facturation des frais engag\u00e9s ainsi qu\u2019\u00e0 une indemnit\u00e9 d\u2019abandon de fabrication dont le montant est fix\u00e9 de mani\u00e8re forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e0 30 % du montant hors taxes de la commande.<\/p>\n\n\n\n

    IFAB fabrique tous les OBJETS sur mesure. S\u2019agissant de produits \u00ab personnalis\u00e9s \u00bb, le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation. La r\u00e9tractation est notamment exclue (article 121-20-2 3\u00e8me alin\u00e9a) pour les commandes \u00ab\u00a0de fournitures de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    9. GARANTIE, RESPONSABILITE<\/h4>\n\n\n\n

    IFAB garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqu\u00e9s en France, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et les normes fran\u00e7aises de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables.<\/p>\n\n\n\n

    Les OBJETS imprim\u00e9s par IFAB ont pour vocation exclusive la d\u00e9coration ou l\u2019agr\u00e9ment ou ont une vocation fonctionnelle ou utilitaire pour les OBJETS \u00e0 usage professionnel. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de IFAB ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 raison d\u2019une utilisation des OBJETS \u00e0 des fins autres que celle pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us lors de la commande pass\u00e9e avec IFAB.<\/p>\n\n\n\n

    Les OBJETS b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

    Les cons\u00e9quences inh\u00e9rentes \u00e0 la personne du CLIENT, tels que des r\u00e9actions allergiques aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la fabrication de l\u2019OBJET ou si l\u2019OBJET personnalis\u00e9 fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses go\u00fbts personnels n\u2019entrainent pas la responsabilit\u00e9 de IFAB.<\/p>\n\n\n\n

    Le CLIENT acc\u00e8de, utilise et navigue sur le site de IFAB \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n

    IFAB n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu\u2019une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de IFAB ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n

    10. PRIX, HONORAIRES ET FRAIS<\/h4>\n\n\n\n

    Le r\u00e8glement des commandes s\u2019effectue :
    – soit par virement bancaire ;
    – soit par ch\u00e8que
    -soit par esp\u00e8ces (uniquement lors des remises en directe de la marchandise)<\/p>\n\n\n\n

    Lors de l\u2019enregistrement de la commande, l\u2019acheteur devra verser la globalit\u00e9 du montant de la facture; \u00e0 r\u00e9ception des marchandises ou \u00e0 30 jours fin de mois pour les grands comptes. Et ce, sauf dans le cadre de la proc\u00e9dure \u00ab nouveau client \u00bb, doit-nous \u00eatre adress\u00e9 :- Un extrait K-BIS- Les coordonn\u00e9es du Service Comptable- Le 1er r\u00e8glement doit nous \u00eatre adress\u00e9 en T.T.C, par virement \u00e0 la commande. Le prototype ne sera lanc\u00e9 en fabrication qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci. Pour tout 1er lancement, la proc\u00e9dure doit \u00eatre respect\u00e9e. Aucun escompte ne sera vers\u00e9 en cas de paiement anticip\u00e9.

    Les prix indiqu\u00e9s lors d\u2019une commande personnalis\u00e9e sont indiqu\u00e9s en euros TTC auxquels il conviendra d\u2019ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqu\u00e9s sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

    IFAB se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les OBJETS seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par IFAB telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019Article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
    En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l\u2019acheteur doit verser \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 IFAB une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal sera r\u00e9vis\u00e9 tous les 6 mois (Ordonnance n\u00b02014-947 du 20 ao\u00fbt 2014). Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu\u2019aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire. En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.
    \u00c0 d\u00e9faut de paiement d\u2019une ou de plusieurs factures, IFAB adressera au Client une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution dans les huit jours de la r\u00e9ception de la mise en demeure susvis\u00e9e, IFAB suspendra l\u2019ex\u00e9cution de la r\u00e9alisation de la prestation jusqu\u2019au r\u00e8glement des factures impay\u00e9es sans que cette suspension puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une r\u00e9siliation du contrat du fait de IFAB et ce, nonobstant tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels pourra pr\u00e9tendre IFAB du fait des non-paiements et pr\u00e9judices qui en r\u00e9sulteraient ainsi que le paiement des p\u00e9nalit\u00e9s de retard susvis\u00e9es. Le taux de TVA et les taxes applicables sont ceux impos\u00e9s par la l\u00e9gislation en cours \u00e0 la date de facturation. Si IFAB doit engager un tiers pour recouvrir une cr\u00e9ance, les frais de recouvrement engag\u00e9s seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    11 . CLAUSE RESOLUTOIRE<\/h4>\n\n\n\n

    Si dans les huit jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  \u00bb Retard de paiement \u00ab , l\u2019acheteur ne s\u2019est pas acquitt\u00e9e des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de la soci\u00e9t\u00e9 IFAB.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    12. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9 ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h4>\n\n\n\n

    La soci\u00e9t\u00e9 IFAB conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires. <\/p>\n\n\n\n

    IFAB est titulaire de l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur donn\u00e9es 2D ou 3D livr\u00e9es par IFAB ainsi que les pi\u00e8ces r\u00e9alis\u00e9es. \u00c0 ce titre, le Client s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019ensemble des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de IFAB dont il d\u00e9clare avoir parfaite connaissance. Il est entendu que dans le cas d\u2019une modification, les fichiers ou les pi\u00e8ces livr\u00e9s par le Client ou un prestataire ext\u00e9rieur \u00e0 IFAB, IFAB se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant au fonctionnement des fichiers livr\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

    Les fichiers re\u00e7us par IFAB sont la propri\u00e9t\u00e9 du client et demeurent confidentiels. Ces fichiers sont sauvegard\u00e9s pendant une dur\u00e9e limit\u00e9e et peuvent \u00eatre supprim\u00e9s \u00e0 la demande du client.<\/p>\n\n\n\n

    Tout CLIENT qui communique \u00e0 IFAB une image, un dessin ou un design (l\u2019 \u00ab IMAGE \u00bb) garantit qu\u2019il en est l\u2019auteur ou qu\u2019il est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur cette IMAGE et qu\u2019il n\u2019a pas enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 tenir IFAB indemne de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers. Le CLIENT reste propri\u00e9taire de l\u2019IMAGE communiqu\u00e9e \u00e0 IFAB . Le CLIENT conc\u00e8de \u00e0 IFAB une licence \u00e0 usage unique d\u2019utilisation de son IMAGE pour la r\u00e9alisation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

    Le CLIENT a par ailleurs la possibilit\u00e9 de c\u00e9der gratuitement \u00e0 IFAB une licence non exclusive sur son IMAGE (en notifiant \u00e0 IFAB son accord de partage de licence pour son IMAGE). Cette licence donne le droit \u00e0 IFAB de r\u00e9aliser des OBJETS selon l\u2019IMAGE pour ses autres CLIENTS selon les m\u00eames m\u00e9thodes que le CLIENT propri\u00e9taire de l\u2019IMAGE, ainsi que d\u2019assurer la promotion de cette IMAGE en l\u2019affichant sur le site internet de IFAB, ou de l\u2019un de ses partenaires. Cette licence peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le CLIENT par notification \u00e9crite \u00e0 IFAB. Les commandes confirm\u00e9es par IFAB selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article 5 ci-dessus avant la r\u00e9vocation de la licence ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    13. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n

    Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 maintenir confidentiels les informations et documents concernant l\u2019autre partie, de quelque nature qu\u2019ils soient et auxquels elles auraient pu avoir acc\u00e8s au cours de l\u2019ex\u00e9cution du contrat. Les parties prendront vis-\u00e0-vis de leur personnel toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la confidentialit\u00e9 de ces informations et documents. La Convention conclue entre IFAB et le Client y compris ses annexes sont r\u00e9put\u00e9es confidentielles et \u00e0 ce titre, ne peuvent \u00eatre ni publi\u00e9es ni communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sans autorisation \u00e9crite des parties. N\u00e9anmoins, IFAB se r\u00e9serve le droit de mentionner, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019existence et l\u2019objet de cette convention dans le cadre de ses documents commerciaux diffus\u00e9s notamment aupr\u00e8s de sa Client\u00e8le et de ses prospects.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    14. SOLLICITATION DU PERSONNEL<\/h4>\n\n\n\n

    Chacune des parties s\u2019engage \u00e0 ne pas employer le personnel de l\u2019autre partie ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat intervenu entre les parties pendant toute la dur\u00e9e de son ex\u00e9cution et pendant l\u2019ann\u00e9e qui suit la cessation des relations contractuelles issues des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    15. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL<\/h4>\n\n\n\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. IFAB se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS en vue de facturer ses services uniquement. Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n

    16. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/h4>\n\n\n\n

    Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise, et ce quand bien m\u00eame la prestation de service serait r\u00e9alis\u00e9e pour un client \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du territoire fran\u00e7ais. Pour le cas o\u00f9 un litige relatif au contrat na\u00eetrait entre les parties, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au Tribunal de Commerce d’Alen\u00e7on nonobstant en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquera m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    \n

    16. TRIBUNAL COMPETENT<\/h4>\n\n\n\n

    Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais. \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce d’Alen\u00e7on..<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et de vente <\/strong>sur la boutique du site<\/h2>\n\n\n\n

    Identification des parties:<\/h4>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les rapports entre, d\u2019une part, IFAB, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 000 Euros, inscrite au RCS d’Alen\u00e7on sous le num\u00e9ro 895 252 682 dont le si\u00e8ge social est 3 route des Menus 61270 Saint Hilaire sur Rille, TVA Intracommunautaire n\u00b0 FR39895252682 ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abIFAB\u00bb et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 distance \u00e0 un achat par l\u2019interm\u00e9diaire du site internet de IFAB \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    Les parties conviennent que les commandes pass\u00e9es aupr\u00e8s de IFAB via internet sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. IFAB se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par le CLIENT. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par IFAB.<\/p>\n\n\n\n

    Article 1 \u2013 Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n
    1. IFAB propose une boutique d’objets r\u00e9alis\u00e9s par impression 3D.(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab OBJET \u00bb) sur son site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb.

      IFAB propose \u00e9galement via son formulaire de contact un service personnalis\u00e9 d\u2019impression 3D. A partir d\u2019une image fournie par le CLIENT, IFAB r\u00e9alisera un objet concret : d\u00e9coration d\u2019int\u00e9rieur, personnages, robots, miniatures, maquettes,… (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab OBJET \u00bb). Pour ce service, les CGV sont celles donn\u00e9es ici<\/a>.
      <\/li>
    2. Les OBJETS imprim\u00e9s par IFAB en 3D sont destin\u00e9s \u00e0 la d\u00e9coration ou l\u2019agr\u00e9ment sauf les OBJETS imprim\u00e9s \u00e0 destination des professionnels qui ont une vocation utilitaire ou fonctionnelle.
      <\/li>
    3. IFAB se r\u00e9serve le droit de refuser la commande d\u2019OBJETS contrevenants \u00e0 l\u2019ordre public ou aux bonne m\u0153urs, ainsi qu\u2019un OBJET contrevenant manifestement au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, la cr\u00e9ation d\u2019armes \u00e0 feu, d\u2019objets \u00e0 caract\u00e8res racistes, discriminatoires, pornographique ou repr\u00e9sentant la violence sans \u00eatre une \u0153uvre d\u2019art, ainsi que tout insigne, marque, personnage dont les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019appartiennent manifestement pas au CLIENT sera refus\u00e9e par IFAB. IFAB jugera seul de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019OBJET command\u00e9 avec cet article. Le CLIENT qui pense que son OBJET a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 bien que respectant cet article est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec IFAB pour exposer son cas.
      <\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Article 2 – Prix<\/h4>\n\n\n\n

      Les prix des OBJETS figurant dans le catalogue publi\u00e9 sur le site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb ainsi que les prix indiqu\u00e9s lors d\u2019une commande personnalis\u00e9e sont indiqu\u00e9s en euros TTC auxquels il conviendra d\u2019ajouter la participation aux frais de port. Le montant de la TVA ainsi que le montant des frais de port seront indiqu\u00e9s sur la facture.<\/p>\n\n\n\n

      Les commandes sont payables en euros par le CLIENT au moment o\u00f9 il a cr\u00e9\u00e9 sa commande. <\/p>\n\n\n\n

      IFAB se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les OBJETS seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par IFAB telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019Article 4 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

      Article 3 – Commande<\/h4>\n\n\n\n
      1. Le CLIENT, qui souhaite acheter un OBJET disponible sur le catalogue du site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb:
        \u2013 remplir le formulaire de contact sur lequel il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es afin de permettre la facturation.
        -cliquer sur les produits propos\u00e9s dans la boutique en indiquant les quantit\u00e9s souhait\u00e9es.
        \u2013 valider son panier apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9 ainsi que ses adresses de facturation et de livraison ;
        \u2013 effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;
        \u2013 confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
        <\/li>
      2. La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
        <\/li>
      3. Le \u00ab clic \u00bb du CLIENT sur le bouton \u00ab valider \u00bb au moment de la commande constitue une signature \u00e9lectronique qui, entre les parties, a la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite. <\/li><\/ol>\n\n\n\n

        Article 4 – Validation de la commande<\/h4>\n\n\n\n
        1. Un courriel de confirmation r\u00e9capitulant la commande (description de l\u2019OBJET, prix, date de fabrication, date de livraison\u2026) sera adress\u00e9 au CLIENT par IFAB.<\/li>
        2. Le contrat de vente de l\u2019OBJET sera conclu quand IFAB, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de la commande et son prix total, ainsi que de corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, confirmera celle-ci. IFAB se r\u00e9serve le droit de rejeter la commande et de rembourser le CLIENT. Le remboursement s\u2019effectuera par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de 15 jours.<\/li>
        3. IFAB envoie un courriel par lequel IFAB confirme l\u2019acceptation de la commande.<\/li>
        4. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par IFAB constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre IFAB et ses CLIENTS.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

          Article 5 – Disponibilit\u00e9 des objets<\/h4>\n\n\n\n

          En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des mati\u00e8res servant \u00e0 la fabrication des OBJETS :<\/p>\n\n\n\n

          1. Indisponibilit\u00e9 d\u00e9finitive : IFAB s\u2019engage \u00e0 proposer au CLIENT des OBJETS de remplacement ou \u00e0 lui rembourser les OBJETS manquants, sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20-3 du Code de la consommation.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

            2. Indisponibilit\u00e9 temporaire : IFAB informe le CLIENT de la date \u00e0 laquelle l\u2019OBJET sera de nouveau disponible. Le CLIENT a alors la possibilit\u00e9 de maintenir sa commande avec ces nouveaux d\u00e9lais ou de l\u2019annuler. Dans ce dernier cas, IFAB s\u2019engage \u00e0 rembourser les OBJETS manquants sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 121-20-3 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

            IFAB se r\u00e9serve le droit de suspendre le service de personnalisation d\u2019OBJETS \u00e0 tout moment pour une dur\u00e9e qui sera d\u00e9termin\u00e9e par IFAB ou en cas de rupture de stock de mati\u00e8re premi\u00e8re ou en cas de panne de mat\u00e9riel servant \u00e0 la fabrication des OBJETS.<\/p>\n\n\n\n

            Article 6 – Livraison des objets<\/h4>\n\n\n\n

            IFAB s\u2019efforce d\u2019assurer ses livraisons dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le courriel de confirmation de la commande pour la France \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la validation de la commande sont des d\u00e9lais moyens habituels et correspondent aux d\u00e9lais de traitement et de livraison.<\/p>\n\n\n\n

            IFAB s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT de tout retard pr\u00e9visible de livraison.<\/p>\n\n\n\n

            Les OBJETS sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le CLIENT lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n

            La propri\u00e9t\u00e9 des OBJETS et les risques y aff\u00e9rant sont transf\u00e9r\u00e9s au CLIENT d\u00e8s qu\u2019il prend possession des OBJETS.<\/p>\n\n\n\n

            Toute anomalie concernant la livraison (avarie, OBJET manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, OBJETS cass\u00e9s \u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement pr\u00e9cis\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9taill\u00e9e, sur le bon de livraison sous forme manuscrite, dans la partie \u00ab R\u00e9serves \u00bb destin\u00e9e \u00e0 cet effet et doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la signature du CLIENT. 
            Pour que ces r\u00e9serves soient prises en compte, le CLIENT devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par courrier simple \u00e0 IFAB.<\/p>\n\n\n\n

            Article 7 – Paiement<\/h4>\n\n\n\n

            Les cartes de paiement accept\u00e9es sont : Carte Bleue, MasterCard, Visa.<\/p>\n\n\n\n

            Le paiement s\u2019effectue en ligne via le module de paiement s\u00e9curis\u00e9 directement En particulier, IFAB ne sert pas d\u2019interm\u00e9diaire technique dans la transmission des donn\u00e9es de paiement. Ces m\u00eames informations ne seront pas r\u00e9utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            IFAB ne conserve pas les donn\u00e9es de carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

            Le montant de la commande est d\u00e9bit\u00e9 du compte du CLIENT au moment de la validation de la commande par IFAB.<\/p>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es et conserv\u00e9es par IFAB constituent la preuve de la commande et de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

            Les factures sont disponibles sur le site de IFAB dans la rubrique \u00ab Votre compte \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

            Article 8 – Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n\n\n\n

            IFAB fabrique tous les OBJETS sur mesure. S\u2019agissant de produits \u00ab personnalis\u00e9s \u00bb, le droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 121-20 du Code de la Consommation. La r\u00e9tractation est notamment exclue (article 121-20-2 3\u00e8me alin\u00e9a) pour les commandes \u00ab de fournitures de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

            Article 9 – Garantie \/ Responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

            IFAB garantit aux CLIENTS que les OBJETS sont fabriqu\u00e9s en France, en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et les normes fran\u00e7aises de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 applicables.<\/p>\n\n\n\n

            Les OBJETS imprim\u00e9s par IFAB ont pour vocation exclusive la d\u00e9coration ou l\u2019agr\u00e9ment ou ont une vocation fonctionnelle ou utilitaire pour les OBJETS \u00e0 usage professionnel. En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de IFAB ne pourra pas \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 raison d\u2019une utilisation des OBJETS \u00e0 des fins autres que celle pour laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us lors de la commande pass\u00e9e avec IFAB.<\/p>\n\n\n\n

            IFAB fera ses meilleurs efforts pour que les images 3D figurant dans le catalogue publi\u00e9 sur le site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb soient les plus fid\u00e8les possibles \u00e0 l\u2019OBJET lui-m\u00eame. Toutefois, eu \u00e9gard au mode de pr\u00e9sentation num\u00e9rique des OBJETS sur le r\u00e9seau Internet, il est possible que la perception par le CLIENT de la repr\u00e9sentation photographique des OBJETS ne corresponde pas exactement \u00e0 l\u2019OBJET lui m\u00eame. Les OBJETS livr\u00e9s peuvent par cons\u00e9quent s\u2019av\u00e9rer parfois l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rents de leur pr\u00e9sentation sur le site \u00ab https:\/\/ifab3d.com \u00bb. Les diff\u00e9rences peuvent r\u00e9sulter de la qualit\u00e9 couleur des photographies, de la difficult\u00e9 de faire appara\u00eetre sur l\u2019\u00e9cran le rendu des mati\u00e8res ou encore, sans toutefois \u00eatre exhaustif, l\u2019adaptation technique. Ces diff\u00e9rences ne pourront pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 et entra\u00eener l\u2019annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les diff\u00e9rences portent sur une caract\u00e9ristique essentielle de l\u2019OBJET et affectent sa qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            Les OBJETS b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

            Les cons\u00e9quences inh\u00e9rentes \u00e0 la personne du CLIENT, tels que des r\u00e9actions allergiques aux mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour la fabrication de l\u2019OBJET ou si l\u2019OBJET personnalis\u00e9 fini ne satisfait pas le CLIENT en raison de ses go\u00fbts personnels n\u2019entrainent pas la responsabilit\u00e9 de IFAB.<\/p>\n\n\n\n

            La responsabilit\u00e9 de IFAB ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de rupture de stock de mati\u00e8re premi\u00e8re, de retard de livraison, de gr\u00e8ve (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, pour tout \u00e9v\u00e9nement ne lui \u00e9tant pas exclusivement et directement imputable.<\/p>\n\n\n\n

            Les illustrations figurant sur la boutique du site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb ne sont pas contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

            Le CLIENT acc\u00e8de, utilise et navigue sur le site de IFAB \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n

            IFAB n\u2019a, pour toutes les \u00e9tapes d\u2019acc\u00e8s au site, du processus de commande, de la livraison ou des services post\u00e9rieurs, qu\u2019une obligation de moyen. La responsabilit\u00e9 de IFAB ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure, la pr\u00e9sence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi\u00e9 de force majeure, conform\u00e9ment \u00e0 la jurisprudence.<\/p>\n\n\n\n

            Le CLIENT reconna\u00eet et accepte que, dans toute la mesure admise par la r\u00e9glementation applicable, IFAB ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la r\u00e9paration d\u2019un pr\u00e9judice moral, de co\u00fbts, de pertes, de la diminution de chiffre d\u2019affaires ou des b\u00e9n\u00e9fices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (m\u00eame si la r\u00e9alisation d\u2019un tel pr\u00e9judice \u00e9tait connue ou aurait pu \u00eatre pr\u00e9vue par IFAB), pouvant survenir de l\u2019utilisation ou au contraire de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le site ou son contenu. La responsabilit\u00e9 de IFAB ne pourra exc\u00e9der le montant total vers\u00e9 par le CLIENT en r\u00e8glement de la commande en cause.<\/p>\n\n\n\n

            Le CLIENT transmet les images sous forme de fichier et s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre des fichiers contenant des virus ou des programmes qui d\u00e9truisent les donn\u00e9es. Le CLIENT devra garder une copie du fichier et en aucun cas IFAB ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers transmis par un CLIENT.<\/p>\n\n\n\n

            Article 10 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n\n\n\n

            Les images, dessins, design, textes, noms et logos figurant sur le site internet \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb, sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et des droits d\u2019exploitation dont IFAB est titulaire.<\/p>\n\n\n\n

            Tout CLIENT qui communique \u00e0 IFAB une image, un dessin ou un design (l\u2019 \u00ab IMAGE \u00bb) garantit qu\u2019il en est l\u2019auteur ou qu\u2019il est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur cette IMAGE et qu\u2019il n\u2019a pas enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers en transmettant cette IMAGE. Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 tenir IFAB indemne de toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers. Le CLIENT reste propri\u00e9taire de l\u2019IMAGE communiqu\u00e9e \u00e0 IFAB . Le CLIENT conc\u00e8de \u00e0 IFAB une licence \u00e0 usage unique d\u2019utilisation de son IMAGE pour la r\u00e9alisation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

            Le CLIENT a par ailleurs la possibilit\u00e9 de c\u00e9der gratuitement \u00e0 IFAB une licence non exclusive sur son IMAGE (en notifiant \u00e0 IFAB son accord de partage de licence pour son IMAGE). Cette licence donne le droit \u00e0 IFAB de r\u00e9aliser des OBJETS selon l\u2019IMAGE pour ses autres CLIENTS selon les m\u00eames m\u00e9thodes que le CLIENT propri\u00e9taire de l\u2019IMAGE, ainsi que d\u2019assurer la promotion de cette IMAGE en l\u2019affichant sur le site internet de IFAB, ou de l\u2019un de ses partenaires. Cette licence peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment par le CLIENT par notification \u00e9crite \u00e0 IFAB. Les commandes confirm\u00e9es par IFAB selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite \u00e0 l\u2019Article 5 ci-dessus avant la r\u00e9vocation de la licence ne seront pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

            Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger de tout ou partie du site \u00ab https:\/\/ ifab3d.com \u00bb, et\/ou de tout OBJET \u00e0 usage professionnel (\u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement) ou duplication sur tout support, site, blogs libre d\u2019acc\u00e8s ou payants ou commerciaux est interdite sans autorisation pr\u00e9alable de IFAB et constitue une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

            Article 11 – Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h4>\n\n\n\n

            Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux CLIENTS pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9. IFAB se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les CLIENTS en vue de facturer ses services uniquement. Les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n\n\n\n

            Article 12 – R\u00e8glement des litiges<\/h4>\n\n\n\n

            Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Les parties s\u2019efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable et de bonne foi tous diff\u00e9rends qui pourraient survenir entre elles sur l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution partielle ou totale ou l\u2019inex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le CLIENT s\u2019adressera par priorit\u00e9 \u00e0 IFAB pour obtenir une solution amiable.
            Pour le cas o\u00f9 un litige relatif au contrat na\u00eetrait entre les parties, comp\u00e9tence expresse est attribu\u00e9e au Tribunal de Commerce d’Alen\u00e7on nonobstant en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou appel en garantie. Cette clause d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquera m\u00eame en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

            Pour plus d\u2019informations, ou si vous n\u2019\u00eates pas pleinement satisfaits des services propos\u00e9s par IFAB, contactez nous:
            \u2013 par courriel : loic.regnard@ifab3d.com<\/a>
            \u2013 par t\u00e9l\u00e9phone : 07 86 22 33 00 ;
            \u2013 par courrier :
            IFAB
            3 route des Menus
            61270 SAINT HILAIRE SUR RILLE<\/p>\n\n\n\n

            Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26 avril 2021<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Vous trouverez ci-dessous les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente hors boutique du site et au bas de la page les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur la boutique du site CGV hors boutique du site 1.ACCEPTATION DES CGV Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s de IFAB implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Toutes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/template-full-width.php","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","spay_email":""},"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/60"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=60"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/60\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":415,"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/60\/revisions\/415"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ifab3d.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=60"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}